Pour la reconnaissance de la nationalité italienne aux enfants majeurs de parents ou d’aïeuls qui ont été italiens, il faut envoyer une requête (téléchargeable ici).Pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus, tous les documents historiques prouvant la possession de la nationalité italienne des parents ou des aïeuls de référence doivent être joints à la demande : livret de famille, copie d’un document d’identité en cours de validité, attestation de domicile, reçu de paiement de la taxe consulaire équivalente à 300 euros à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web).Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la requête aura un résultat négatif, c’est-à-dire que la nationalité n’est pas accordée.Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou virement posta en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur le site internet (voir tableau des tarifs et paiements).L’article 14, alinéa 2 du décret législatif n. 113 du 4 octobre 2018 converti en loi n. 132 du 1er décembre 2018 fixe le délai pour la conclusion de la procédure de reconnaissance de la nationalité italienne jure sanguinis à 730 jours, même dans les cas de requêtes fondées sur des faits antérieurs à 1948.La demande doit être envoyée par courrier ordinaire, après avoir fourni toute la documentation requise par courrier à l’adresse email cittadinanza.ginevra@esteri.it Télécharger le formulaire de requête jure sanguinis. Il passa alors plus de trois mois à l'hôpital. Le/la citoyen/citoyenne étranger qui épouse un citoyen/citoyenne italien peut présenter la demande pour la nationalité italienne si, après le mariage, il réside légalement depuis au moins 2 ans en Italie ou bien 3 ans après la date du mariage en cas de résidence à l'étranger. Certificat de non-naturalisation de l’aïeul italien, établi par l’autorité étrangère compétente.Veuillez noter que la transmission de la nationalité italienne peut également avoir lieu par voie maternelle, mais uniquement pour les enfants nés après le 01.01.1948, date d’entrée en vigueur de la Constitution Italienne. NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRESLe décret-loi n. 66 di 24/04/2014 introduit, à partir du 8 juillet 2014, le paiement d’une taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web), pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus.Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la documentation est incomplète ou si la demande est refusée, c’est-à-dire quand la nationalité n’est pas accordée. DOUBLE NATIONALITELes enfants d’un parent italien et d’un parent étranger ont la double nationalité.Selon la législation en vigueur, à partir du 16 août 1992 (date d’entrée en vigueur de la loi actuelle sur la nationalité) le citoyen italien qui acquiert une autre nationalité garde celle italienne, sauf s’il y renonce expressément et sans préjudice des accords internationaux.Pour nous permettre de mettre à jour le registre consulaire, nous invitons les personnes qui acquièrent la nationalité suisse d’envoyer au Bureau Nationalité du Consulat la photocopie du décret de naturalisation, avec la date du serment, et une photocopie du passeport suisse.RENONCIATION ET PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNEL’article 11 de la loi n. 91 du 5 février 1992 établit que « Le citoyen qui possède, acquiert ou reprend une nationalité étrangère garde celle italienne, mais peut y renoncer s’il est domicilié à l’étranger ou y établit son domicile ». (naturalisation par décret [2] , déclaration de nationalité par mariage, par fratrie ou par ascendant d'enfant français) Le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes établit les actes d'état civil français. En vertu des nouvelles dispositions du Ministero dell’Interno, à partir du 1er Août 2015 les demandes de nationalité italienne par mariage doivent être présentées exclusivement via le site: L’Ambassade ou le Consulat doit ensuite légaliser la signature et certifier la conformité de la traduction lorsque ceci est requis par les accords des Pays étrangers avec l’État italien.Le demandeur doit également joindre à sa demande une copie de son passeport en vous de validité et une copie du permis de séjour de longue durée avec validité de plus de 12 mois au moment de la requête. Par ailleurs, il faut que la vie commune affective et matérielle n’ait pas cessé. L’acquisition par domiciliation en ItalieL’article 9 de la loi prévoit l’octroi de la nationalité italienne par Décret du Président de la République, en considérant des procédures différentes selon les conditions spécifiques des demandeurs et en différenciant la période de domiciliation légale nécessaire pour légitimer la proposition de la demande corrélée.Habituellement, une domiciliation légale sur le territoire de l’État d’au moins 10 ans pour les étrangers non communautaires est requise (art. Naturalisation française 2019-2020. salam alikom ya ikhwan je suis marocain et jhabite dans les Yvelines et je dépend la sous préfecture de st germain en laye 78. j'ai déposé mon dossier de nationalité française le en novembre 11/2018, mon dossier est complet apres En particulier, le citoyen domicilié à l’étranger qui a perdu la nationalité italienne peut la réintégrer, conformément à l’alinéa 1 lettre c, sous réserve de déclaration auprès du service consulaire compétent, s’il établit son domicile en Italie dans un délai d’un an à compter de la date de déclaration.Les candidats à la réintégration peuvent entrer en Italie avec un visa de tourisme ou par « résidence élective » en demandant à la Préfecture de police compétente l’émission d’un permis de séjour ayant pour motivation la réintégration du status civitatis italien. Pour la reconnaissance de la nationalité italienne aux enfants majeurs de citoyens italiens, il faut envoyer une requête (télécharger le formulaire de reconnaissances pour enfants majeurs), avec l’extrait de l’acte de naissance sur modèle international multilingue CIEC en original, copie d’un document d’identité, reçu de paiement de la taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web) et le formulaire d’inscription à l’AIRE (téléchargeable depuis la section formulaires).Si le requérant est marié, il doit également transmettre l’extrait d’acte de mariage sur modèle international multilingue CIEC.Si le requérant a des enfants mineurs, pour les enregistrer en tant que citoyens italiens jure sanguinis, il faut envoyer leurs extraits d’acte de naissance sur modèle international multilingue CIEC en original. À sa sortie, il s'engagea dans l'armée italienne. §1, 3°) Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. Revue de la presse italienne; Services aux citoyens. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou virement posta en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur le site internet (voir tableau des tarifs et paiements).Documents concernant l’ascendant italien:1. Maeci. Une personne peut avoir la double nationalité ou même plusieurs nationalités. Par réseau Eurogiro (circuit d’organisations postales)- pour les opérations Eurogiro : PIBPITRA. Par naissance sur le territoire italien si les parents sont inconnus ou apatrides ou dans le cas où la loi de leur pays ne leur permet pas de transmettre leur nationalité à l’enfant, ou encore dans le cas où l’enfant de parents inconnus est trouvé abandonné sur le territoire italien sans que l’on puisse déterminer son status civitatis. Acquisition par mariage. n. 38 du 15.02.1992), entrée en vigueur le 16.08.1992 ;D.P.R. LA NATIONALITE ITALIENNE La nationalité italienne, dans son ensemble, est actuellement régie par la loi n. 91 du 5 février 1992 et par les accords internationaux en vigueur entre l’Italie et les autres pays. Etudier en Italie - Langue et culture italienne, Reconnaissance en Italie des jugements prononces par les Tribunaux des cantons de Geneve, Vaud et Vallese, CONSULTATION DU SITE DU MAECI – FARNESINA (Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale), NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRES, REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE, RECONNAISSANCE DU MAINTIEN ININTERROMPU DE LA NATIONALITE ITALIENNE POUR LA FEMME MARIEE AVEC UN CITOYEN ETRANGER APRES LE 1ER JANVIER 1948 ET POUR LEURS DESCENDANTS, RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS AUX DESCENDANTS DE PERSONNES EMIGREES DANS DES PAYS OU LA NATIONALITE EST REGLEMENTEE PAR LE JUS SOLI, RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE AUX ENFANTS DE PERSONNES QUI SONT OU ONT ETE ITALIENNES, NATIONALITE PAR RECONNAISSANCE OU PAR DECLARATION JUDICIAIRE DE FILIATION, NATIONALITE PAR NATURALISATION DES PARENTS, RENONCIATION ET PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNE, PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR MARIAGE, REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE EX ART. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Les usagers pourront se rendre au siège de la Préfecture, s'ils y sont invités, uniquement pour la notification du décret de concession de la nationalité. 13, e formulaire de reconnaissances pour enfants majeurs, téléchargeable depuis la section formulaires. La nationalité par naturalisation est concédée au citoyen étranger: La demande pour l’acquisition de la nationalité italienne doit être présentée au Bureau Relations avec le Public Multi-Organisme (Ufficio Relazioni con il Pubblico Multiente URP). n. 136 du 13.06.1994).DECRET-LOI n. 113 du 4 octobre 2018.CONSULTATION DU SITE DU MAECI – FARNESINA (Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale)• NATIONALITE : NOUVEAUX TARIFS CONSULAIRES• INFORMATIONS GENERALES• ACQUISITION DE LA NATIONALITE ITALIENNE• REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE• RECONNAISSANCE DU MAINTIEN ININTERROMPU DE LA NATIONALITE ITALIENNE POUR LA FEMME MARIEE AVEC UN CITOYEN ETRANGER APRES LE 1ER JANVIER 1948 ET POUR LEURS DESCENDANTS• RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE JURE SANGUINIS AUX DESCENDANTS DE PERSONNES EMIGREES DANS DES PAYS OU LA NATIONALITE EST REGLEMENTEE PAR LE JUS SOLI• RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE AUX ENFANTS DE PERSONNES QUI SONT OU ONT ETE ITALIENNES• NATIONALITE PAR RECONNAISSANCE OU PAR DECLARATION JUDICIAIRE DE FILIATION• NATIONALITE PAR ADOPTION• NATIONALITE PAR NATURALISATION DES PARENTS• DOUBLE NATIONALITE• RENONCIATION ET PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNE. En 1922, Hemingway épousa Hadley Richardson, la première de ses quatre épouses, et le couple s'installa à Paris où il travailla comme correspondant étranger. Le citoyen étranger, né et résidant en Italie sans interruptions jusqu’à l’âge de la majorité, acquiert la nationalité italienne si, avant l’âge de 19 ans, il déclare vouloir l’acquérir par une déclaration auprès de l’Officier d’État Civil. 3 ans en cas de mariage avec un citoyen. Toutes les étapes pour naturalisation par mariage de A jusqu'à Z. Les demandes sont soumises au paiement d'une contribution d'un montant de 200,00 euros. INFORMATIONS GENERALESLa nationalité italienne se base sur le principe du jus sanguinis, selon lequel l’enfant né de père italien ou de mère italienne est italien ; la mère italienne transmet la nationalité aux enfants de moins de 18 ans seulement à partir du 1er janvier 1948. Bonjour, A ma connaissance, il faut pour cela que votre ancêtre n'ait pas abandonné volontairement la nationalité Italienne !. 5 de la loi 91/92) ;- les demandes ou déclarations d’élection, réintégration, renonciation à la nationalité italienne. En absence de communication, on peut aussi demander la nationalité après ce délai d'un an. 9 lettre c).L’article 9 ne s’applique qu’aux personnes domiciliées en Italie. Acquisition de la nationalité italienne par mariagePREREQUISLes conditions nécessaires sont les suivantes: La demande doit être présentée auprès du Ministère italien de l’Intérieur.PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR MARIAGE (ex art. Ils devront également envoyer tout autre document demandé par ce Consulat afin de compléter la demande.Téléchargez le formulaire et les documents à présenter. 13La réintégration de la nationalité est régie par l’article 13 de la loi 91/92. 9 bis de la Loi 91/92 introduit le paiement de la contribution de 250 euros en faveur du Ministère de l’Intérieur pour :- les demandes de nationalité italienne par mariage (art. Mariage – Formulaire CERFA n°15277*03 formulaire_cerfa_15277-03 Télécharger Le formulaire Cerfa n°15277*03 est utilisé par les individus souhaitant faire une demande de nationalité française en raison d’un mariage avec un français ou une française. L’acquisition automatique de la nationalité par la naissance sur le territoire italien, de parents non-citoyens italiens, est prévue seulement: L’enfant de parents italiens, né à l’étranger, acquiert lui aussi la nationalité italienne. Par adoption, que le mineur étranger soit adopté par un citoyen italien sur décision de l’autorité judiciaire italienne, ou que l’adoption soit prononcée à l’étranger et rendue effective en Italie par ordonnance (émise par le Tribunal des mineurs) de transcription dans les registres d’État Civil. ; Connaître les statistiques d’acquisition de la nationalité en France. A cette catégorie appartiennent par exemple les enfants issus de mariages mixtes qui possèdent à la naissance tant la nationalité de leur auteur belge que la nationalité étrangère de leur autre auteur. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de dix à quinze ans. Il est possible d'obtenir la nationalité si, au moment de l'adoption de la nationalité, il n'y a pas eu de dissolution, d'annulation ou de cessation des effets civils du mariage et s'il n'y a pas de séparation personnelle des époux. Ce document est payant (voir tarifs et paiements sur notre site web) ; reçu du paiement de la somme de 250,00 euros à effectuer au nom du demandeur de la manière suivante . REINTEGRATION DE LA NATIONALITE ITALIENNE EX ART. NATIONALITE PAR RECONNAISSANCE OU PAR DECLARATION JUDICIAIRE DE FILIATIONL’enfant mineur, reconnu comme fils d’un citoyen italien ou déclaré fils de citoyen italien par un juge, est citoyen italien (loi 91/92, art. Devenir citoyens italiens après le mariage est possible, cependant, cela ne peut se faire que si on respecte et suivre les règles prévues par la Loi 91/1992.. Conformément à la loi 91 de 1992, qui est actuellement en application, la nationalité italienne peut être obtenue par le mariage.. La demande doit être présentée au préfet du territoire où réside le demandeur actuellement. 2, alinéa 1).Si la reconnaissance ou la déclaration judiciaire concerne un adulte, ce dernier n’acquiert la nationalité italienne que si, dans un délai d’un an à compter de la disposition, il en exprime la volonté par le biais d’une « élection de nationalité » (loi 91/92, art. 12bis. Pour rendre la procédure plus rapide et plus sûre, il est recommandé de choisir la dernière commune de domicile en Italie comme municipalité à laquelle demander la réintégration, car ladite Commune dispose déjà des documents relatifs à toute l’histoire personnelle de l’intéressé.Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à l’adresse email cittadinanza.ginevra@esteri.itRECONNAISSANCE DU MAINTIEN ININTERROMPU DE LA NATIONALITE ITALIENNE POUR LA FEMME MARIEE AVEC UN CITOYEN ETRANGER APRES LE 1ER JANVIER 1948 ET POUR LEURS DESCENDANTSLa loi sur la nationalité n. 555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage.En revanche, la jurisprudence plus récente estime que les femmes mariées avec des ressortissants étrangers après le 1er janvier 1948, qui ont automatiquement acquis la nationalité étrangère par mariage et ont perdu la nationalité italienne, peuvent faire reconnaître la possession ininterrompue de la nationalité italienne. Ces dernières peuvent donc transmettre la nationalité à leurs enfants, qui sont considérés italiens de naissance (si les enfants sont majeurs, la reconnaissance se fait sur la base d’une déclaration de volonté).La demande peut également être présentée par les enfants de femmes décédées.Afin de se voir reconnaitre ce droit, les femmes intéressées, ou leurs enfants, devront présenter une requête accompagnée de documents prouvant la perte de la nationalité italienne (copie du livret de famille ou de tout autre document historique) et copie du reçu de paiement de la taxe de 300 euros (à payer en francs suisses selon le taux de conversion fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web).La documentation requise doit préalablement être envoyée à l’adresse email suivante : cittadinanza.ginevra@esteri.it En cas de résultat positif après vérification des documents envoyés, les intéressés seront invités à envoyer les documents originaux par courrier, ainsi que la requête, le reçu de paiement et la photocopie d’une pièce d’identité. Il existe trois catégories : Les Belges qui se sont vu attribuer une nationalité étrangère de plein droit. Depuis le 13 février 2012, toute information relative aux mesures de concession de la nationalité italienne, dont à l'article 5 et à l'article 9 de la Loi du 5/02/1992 n° 91 (concession par mariage ou résidence) devra être demandée exclusivement à l'URP Multiutente, dans les jours et les horaires d'ouverture au public. L'obtention de celle italienne n'entrainera donc pas automatiquement la perte de la nationalité française. LISTE DES DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE DE NATIONALITÉ ITALIENNE 1. le formulaire de demande en italien ; 2. l’acte intégral de naissance ; 3. le casier judiciaire du pays d’origine et des éventuels pays où il a résidé à partir de 18 ans ; 4. l’acte intégral de mariage (délivré par la Commune d’origine italienne du conjoint) ; 5. certificat de composition familiale ; Sinon, il ne peut pas être embauché. Perdre la nationalité française La demande pour l'acquisition de la nationalité italienne doit être demandée au Bureau Relations avec le Public (URP). La France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. Le citoyen étranger, descendant jusqu’au IV degré, d’Italiens émigrés à l’étranger, avec nationalité italienne, peut demander la reconnaissance de la nationalité italienne. Ainsi par exemple, une personne de nationalité étrangère séparée de son époux(se) français(e) ou n’ayant pas une résidence commune avec celui-ci ne peut pas opter à la naturalisation par mariage, même si … NATIONALITE PAR NATURALISATION DES PARENTSSelon l’art. 3. Avoir une estimation du délai d’obtention de la nationalité (du dépot de dossier jusqu’à la publication au Journal Officiel) en fonction de votre Préfecture, nationalité, etc. Si, lors du mariage, l'acquisition de la nationalité italienne n'a pas de répercussions sur le statut de la mariée selon les lois de son pays, cette dernière a de fait la double nationalité. NOUVELLE PROCEDURE POUR PRESENTER LA DEMANDE DE NATIONALITE ITALIENNE PAR MARIAGE (ex art.5 de la Loi n.91/92) 2015-05-28. Pour plus d’informations, visitez le site du Ministère de l’Intérieur et celui de la Préfecture compétente pour le territoire de domicile.3. Questo post è disponibile anche in: Italien, Arabe, Chinois simplifié, Anglais, UkrainienVOUS POUVEZ OBTENIR LA CITOYENNETE ITALIENNE 1. Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration. Nationalité italienne par mariage ou Union civile. Ces pays considérant les binationaux comme citoyens à part entière, ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes dès lors qu’ils possèdent également la nationalité du pays d’accueil. attestation ou document prouvant que le parent ou l’aïeul direct possédait les prérequis des points d-e-f susmentionnés ; certificat de naissance complet, avec notes relatives à la nationalité, délivré au moins trois mois auparavant par la Commune italienne de naissance ou la Commune italienne où a été transcrit l’acte à l’époque ; une attestation de résidence délivré au moins trois mois auparavant par la Commune suisse de domicile ; un certificat délivré au moins trois mois auparavant par les autorités étrangères compétentes, prouvant la possession d’une autre nationalité étrangère ; certificat de nationalité italienne (délivré par le Bureau Nationalité du Consulat le jour du rendez-vous). Son premier roman, Le Soleil se lève aussi, a été écrit en 1926. – NATIONALITE- motif du paiement : « contributo rinuncia alla cittadinanza italiana » ;- IBAN du compte : IT54D0760103200000000809020 ;- BIC / SWIFT des Postes Italiennes (Viale Europa, 175 – 00144 Roma) BPPIITRRXXX pour virement depuis l’étrangerB. Les durées sont réduites de moitié en cas de naissance d’enfants ou d’adoption d’enfants par les conjoints ; Validité du mariage au moment de l’octroi de la nationalité ; Absence d’empêchements liés à la sécurité nationale ; Connaissance de la langue italienne à un niveau égal ou supérieur au B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). La Cour Suprême de Cassation, avec la sentence n. 4466/2009 a décidé qu’ils sont italiens aussi les descendants de la femme italienne qui étant mariée à un citoyen étranger, en vigueur de la loi n °. Data: 28/05/2015. Les personnes intéressées pourront donc demander et obtenir l’inscription auprès de la Commune sélectionnée qui, si la documentation présentée est en ordre, doit rapidement accorder la réintégration de la nationalité. acte de naissance (pour l’identification exacte de l’intéressé) ; acte de reconnaissance ou copie certifiée conforme de la déclaration judiciaire par laquelle est déclarée la paternité ou la maternité ; la cohabitation avec le parent au moment de l’octroi de la nationalité italienne. POSSESSION DE LA NATIONALITÉ ITALIENNE Sont de nationalité italienne : AUTOMATIQUEMENT 2. Documents concernant tous les ascendants, de l’aïeul au requérant:Tous les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) de l’aïeul italien qui transmet la nationalité et des descendants en ligne directe jusqu’au requérant, doivent être sous forme originale et intégrale.Tous les documents requis doivent avoir une Apostille, et être traduis en italien par un traducteur reconnu par l’Ambassade ou le Consulat d’Italie compétent territorialement. Acte de naissance original (extrait de l’acte de naissance) de l’aïeul italien qui a donné l’origine de la nationalité, complété par les données personnelles des parents. Acquisition de la nationalité italienne par mariage PREREQUIS Les conditions nécessaires sont les suivantes: Domicile légal en Italie pour une période d’au moins deux ans après le mariage, ou bien de trois ans pour les résidents à l’étranger. PAR CHOIX 3. 2, alinéa 2).La déclaration d’élection de nationalité doit être accompagnée des documents suivants : Ces derniers actes constituent la condition préalable à la demande.La déclaration judiciaire de reconnaissance peut avoir été faite à l’étranger : dans ce cas, le calcul du délai d’un an pour faire la déclaration d’élection de nationalité doit être effectué à partir de la date à laquelle la disposition étrangère est effective en Italie. Je possède la double nationalité française par ma mère et italienne par mon père. Ernest Hemingway [ˈ ɝ n ɪ s t ˈ h ɛ m ɪ ŋ ˌ w e ɪ], né le 21 juillet 1899 à Oak Park dans l'Illinois aux États-Unis et mort le 2 juillet 1961 à Ketchum (Idaho), est un écrivain, journaliste et correspondant de guerre américain.. Learn more. n. 572/93 précise que la cohabitation doit être stable, réelle, certifiée avec documentation appropriée, et doit être effective au moment de l’octroi ou de la reprise de la nationalité du parent.Si l’ayant droit est majeur, il peut demander la nationalité à postériori conformément à l’article susmentionné moyennant le paiement d’une taxe consulaire équivalente à 300 euros (à payer en francs suisses sur la base du taux de change fixé trimestriellement par ce Consulat et publié sur notre site web), pour le traitement des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes de 18 ans révolus.Le paiement doit être effectué au moment de la présentation de la demande, même si la requête aura un résultat négatif, c’est-à-dire que la nationalité n’est pas accordée.Lois spécialesLoi n. 124 du 8 mars 2006Cette loi prévoit la reconnaissance de la nationalité italienne aux compatriotes résidents en Istrie, à Rijeka et en Dalmatie de 1940 à 1947 qui ont perdu la nationalité italienne lorsque ces territoires ont été cédés à la Yougoslavie en vertu des traités de Paris du 10 février 1947, ainsi qu’à leurs descendants ; elle reconnait également la nationalité italienne aux compatriotes résidents jusqu’en 1977 dans la zone B de l’ancien territoire libre de Trieste qui ont perdu la nationalité italienne lorsque ce territoire a été cédé à la République Yougoslave en vertu du traité d’Osimo du 10 novembre 1975, ainsi qu’à leurs descendants.La requête doit être présentée au bureau consulaire italien si le demandeur est domicilié à l’étranger, ou à la Commune s’il est domicilié en Italie, selon les modalités suivantes :A. Personnes bénéficiaires de l’article 19 du Traité de Paix de Paris, en tant que domiciliés dans les territoires cédés en 1947.Afin de prouver l’existence des exigences requises par l’article 17 bis, alinéa 1, lettre a) de la loi n. 91/92, les documents suivants doivent être joints à la demande de reconnaissance:a) certificat de naissance sur modèle international ;b) certificat attestant la possession d’une nationalité étrangère ;c) certificat de domicile actuel ;d) attestation ou document permettant de prouver le domicile en date du 10.06.1940 dans les territoires cédés à l’ancienne République Fédérale Socialiste de Yougoslavie.e) document attestant que l’intéressé au 15.9.1947 – date d’entrée en vigueur du Traité de Paix de Paris - était citoyen italien (ou document équivalent tel qu’une fiche d’enregistrement, un passeport, etc..) ;f) certificat délivré par d’éventuels clubs, associations ou communautés d’Italiens présents sur le territoire étranger de domicile, indiquant la date d’inscription, la langue usuelle de la personne concernée, et tout autre élément prouvant la connaissance de la langue italienne ;g) toute autre documentation utile démontrant la langue usuelle de la personne concernée (par exemple copie des certificats de fréquentation d’écoles de langue italienne, bulletins scolaires, etc.)