Exemple!:!la!FondationShan.!! 1927 22 0000007556 00000 n Langue des statuts constitutifs. 0000003070 00000 n ���` ��FK`�@RP&�}_a�w[��t�lW|����< Z�d1���.6�5�m�����mK����٫9���C[HL�٤���*B�)��*2#@�J[@�*6��O]����o���,�,7k�������1��q����U��b`M5� ��P����H�����r-�\�|l���N����+&�Y'ʎ�(;mJ�\w�H%�-�>Bt�C��t��g��t�7����f���qo���ڏ�M����&��۰� �����@��Q�8V!����ř�a���͑I��5�#�>��y_&ݺ۰��?TM'*4���8�������!�y� ������w]v��=��O�i�&�d�j�h�8�%6��>�޾9[MEDtC;�� gk5΁�U�=��k��s�-��,8?�)�Zϋ��0��%p�H� ����$%V�⌔��8�;�@K�츲(Ǖ5�pDK�uiUB��h$K�\Y�R`~���;��qP/xfј��A Créer une fondation, le meilleur moyen d’affirmer ses convictions La crise frappe de plein fouet les personnes les plus vulnérables de notre société. endstream endobj 1947 0 obj<>/Size 1927/Type/XRef>>stream 0000001770 00000 n Créer une entreprise en RDC implique de connaître les principaux impôts applicables aux entreprises congolaises : L’impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) : C’est un impôt payé par toutes les personnes physiques ou morales en RDC. La fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique : ce capital est soit entièrement dépensé dans un laps de temps défini, soit placé ; seuls les revenus sont dépensés. 0000005477 00000 n Soutenir la recherche médicale, lutter contre le décrochage scolaire ou accompagner le grand âge… la mission d’une fondation abritée doit être d’intérêt général et en adéquation avec celle de sa fondation abritante. Une fondation peut être qualifiée de «fondation familiale» dans certaines juridictions et, dans d’autres, de «fondation privée». Comment créer une ONG et une fondation au regard de la loi ? 0000006402 00000 n PREAMBULE . 0000001985 00000 n 0000004505 00000 n son/ses fondateur(s) . endstream �������t/�w�o?����P_��*r�y��H�=������W|��x����m�B$@$ /= ��_Ck. Certains croient pourtant qu’en RDC il est plus facile de créer une ASBL qu’une entreprise. 2 0 obj Le capital est investi soit à perpétuité, soit pour une durée déterminée, et une partie des rendements nets est distribuée annuellement sous forme d’aide financière à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés à l’Agence du revenu du Canada (ARC), en respect de vos choix philanthropiques, stipulés dans une convention écrite. Association ou créer une fondation : les différences. 5 0 obj Comment créer une entreprise en RDC? %��������� Ces associations sans but lucratif sont qualifiées des ONGS « mallettes ». startxref Elle désigne justement cet établissement. endobj stream L’ASBL coûte plus cher. 0000022297 00000 n Une fois cette étape franchie, vous pourrez vous pencher sur la naissance de votre propr… 0000007333 00000 n Comment créer une fondation? EDOF - Comment créer une formation « Accompagnement Création / Reprise d’entreprise » - Page 8 Enregistrez ou validez votre saisie Même si vous n’avez pas rempli tous les champs, vous pourrez enregistrer votre saisie en cliquant sur le bouton « Enregistrer les modifications ». Comme les trusts, les fondations peuvent être utilisées à des fins notamment de protection du patrimoine et de la vie privée, ou encore de planification patrimoniale, mais elles n’existaient, à l’origine, que dans les pays de droit civil. La reconnaissance d’utilité publique permet à la fondation de recevoir des dons, mais aussi des donations et des legs (même principe que pour les associations reconnues d’utilité publique). {��jV叮I+J���K���ƉK�X%�5��;�VLh��~߾��� ��C�в�}��H���n�f��m�6m�����!^M��F����iP6Fc����bQ�L�(ֲ���Eec��`��AJu� )��Q��r�r�RE�4�w7�1dNK);�x�mʊd�6����@}��m�+e�!Id�L!m�C�s�i�ڬ$�暙�5��H�GDߨ�w�`z pL��>���ԄBIV��Y�/ Comment créer une ONG doivent se sentir concernés. 617 SOMMAIRE SOMMAIRE.....1 INTRODUCTION.....4 TITRE 1 : DE LA CONSTITUTION DES ONG LOCALES/OU NATIONALES ET/ OU DE L’OBTENTION PAR LES ONG INTERNATIONALES DE L’AUTORISATION D’EXERCER LES ACTIVITES EN RDC… L’affiliation à une fédération ou une union n’est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu’il s’agit de participer à des compétitions. %%EOF Incorporez-vous dès maintenant. Et avec la réforme de la loi sur les ONG en cours au Parlement, il y a fort à parier que, si elle passe, il sera encore plus difficile d’acquérir une personnalité juridique pour une ASBL. Ce bénéficiaire es… Pour un démarrage en douceur, il est conseillé d’intégrer une association similaire à celle que vous voulez bâtir. C’est le cas par exemple de Jersey et Guern… Tous les fondateurs le disent : « créer une fondation, c’est avant tout un projet, et un engagement pour les autres ». Pour être reconnue d’utilité publique, une fondation est soumise à une procédure d’agrémentauprès du ministère de l’Intérieur (bureau des groupements et associations) et du Conseil d’État. Entreprendre en RDC : la fiscalité. >> /Font << /TT3 12 0 R /TT4 13 0 R /TT2 9 0 R >> /XObject << /Im1 10 0 R Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter. Les critères influant le choix d’une fondation sont donc : - La qualité du sol. Toutefois, vous pouvez également incorporer par courriel ou par la poste. Pour financer un projet professionnel, l’entrepreneur doit, dans un premier temps, s’appuyer sur ses fonds propres, puis lorsque cela n’est pas suffisant, il peut se tourner vers des sources de financement extérieures. Lorsqu’il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les statuts afin de bien situer l’association dans son environnement. STATUTS DE LA FONDATION SOUNGA CONSTITUTION - DURÉE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1: Constitution et durée de vie. En effet, pour qu’un projet soit cohérent, il est important de réussir à combiner plusieurs types de ressources. Or, ce n’est pas là le principe d’intervention des ONG. Ces textes reconnaissent la liberté de s’associer et ne donne que très peu de contraintes pour rédiger ses statuts. xref 1927 0 obj <> endobj Pour créer une fondation, il faut un capital social et que ce capital produise des intérêts qui serviront à financer les activités de ladite fondation. La Fondation Caritas France, qui a été créée par le Secours Catholique, vient en aide à tous sans distinction tout en se référant aux principes de la pensée sociale de l’Église. Pour obtenir l’agrément,la fondation doit justifier d’une dot… STATUTS . L’administration de la richesse d’une famille a nécessairement des conséquences, non seulement pour l’entreprise familiale, mais aussi pour ses actionnaires et pour la famille elle-même. ... Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Définir la vision et la mission Bon. << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> S’ efforcer de comprendre l histoire ,celle qui s’est faite comme celle que l’on contribue à faire pour mieux agir dans le présent ,et influer sur l’avenir ,voilà une nécessité à laquelle moins que jamais ,en ce début du 21 è siècle on ne saurait se soustraire. <<70DCB02675D4AE47A8A9D94A99BDB8F6>]>> 0000006564 00000 n FONDATION RENE MAKONDELE . Fondations. Comment créer mon association et rédiger mes statuts ? Vous avez réuni une petite équipe qui partage vos convic - tions et qui est prête à vous aider à établir une ONG. 0000000016 00000 n Une fondation se définit généralement en une création par voie de transfert de patrimoine, d’un établissement d’intérêt général. Il s’agit plus précisément d’un acte juridique par lequel donations ou legs sont attribués à des personnes physiques ou morales sans qu’il y ait recherche de profits. Laforme#de#l’acte#constitutif#:# Un#acte#authentique#est#nécessaire.#Ce#qui#signifie#que#l'on#doit#impérativement#passer#devant#un#notaire.#Ce# dernier#va#rédiger#les#statuts#de#la#fondation… 0000005248 00000 n 1948 0 obj<>stream 0000002297 00000 n La plupart d’entre elles sont créées sans respect de la loi reglémentant le secteur. Cela vient de la volonté d'aider, de faire quelque chose de mieux pour la société dans plusieurs domaines. 10 0 obj Créer une association. Le financement d’un projet professionnel ne doit pas reposer sur une seule source de financement. endobj porteurs repris. Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manœuvre. Créer votre fondation sous l’égide de la Fondation Caritas France, c’est aussi affirmer vos valeurs spiri-tuelles ou humanistes. << /Type /Page /Parent 3 0 R /Resources 6 0 R /Contents 4 0 R /MediaBox [0 0 595.2756 841.8898] patrimoine!devra!contribuer!aubienTêtredel'enfant.! 4 0 obj >> De nos jours, certains pays de common law proposent également la possibilité de créer des fondations. Mais la réalité est qu’elles font face à des dépenses plus lourdes. endobj Quelles sont les opportunités d’affaires au Congo-Kinshasa ? Depuis 2002, un nouveau cadre juridique distingue deux types de fondation : les xڤT[LY�g�t�t�Z���^�E(�U+b�K+��z\�P����mQ�ф�A5ȋ>y��ݸ�n6&����11"^ߖ5�F�>xΙiV|�$3��������� `�� �o���0H ��T�8%�����j�?�ztI�Bty�h�� ,Ent>g�@d��N�*�G�M)n�dx.��kn� �y�����5SWO�R79+���E���f��9���C���? fait.!Lafondation!permet!decontourner!cet!écueil!en!prévoyant,!dans!les!statuts,!comment!le! Quelle fiscalité et quels statuts juridiques en République Démocratique du Congo ? %PDF-1.3 Tous nos conseils. Modele Statuts D Une Asbl En Rdc ... salariée de sa propre asbl [...] Comptabilité des ASBL. true /ColorSpace 14 0 R /BitsPerComponent 8 /Filter /FlateDecode >> x�WM��0��WL/j�Si#�P��Bi��B����_��q`�� COMMENT RÉALISER UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ? �J�츲(Dž��t���]�c C’est ainsi que vous décidez de créer une organisation non gouvernementale, une ONG. << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageB /ImageC /ImageI ] /ColorSpace << /Cs1 7 0 R Il apporte, ainsi, à une œuvre existante des fonds destinés à un usage précis. 0000010471 00000 n Une fondation est l'engagement financier de plusieurs personnes afin d'œuvrer à un but d'intérêt général. Le rôle principal d’une fondation est donc d’assurer la transmission des charges appliquées sur l’ouvrage au sol. La création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés. 0000006162 00000 n 0000002456 00000 n L’intérêt de créer une ONG ou un projet social découle de l’indignation de voir le manque d’engagement et de performance du gouvernement dans certains domaines. Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. 0000007800 00000 n stream Vous pouvez déposer les statuts dans la langue officielle de votre cho Quand vous parlez avec passion et que vous montrez les possibilités de votre action, les gens finiront par y croire eux aussi. 2. Il est constitué par le soussigné, une fondation à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur en République du Congo ainsi que par les présents statuts. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux: la loi du 1 er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. C'est soutenir une cause d’intérêt général, en lui consacrant un patrimoine financier, mais aussi très souvent une partie de son temps, son expérience, son réseau. Alors qu’une seule personne suffit pour créer une fon-dation, il est nécessaire d’avoir au minimum trois administrateurs pour la gérer . Créer une fondation familiale… La Fondation Caritas France est en grande partie née de la volonté de donateurs souhaitant “aller au-delà d’un beau chèque” et créer une fondation familiale incarnant leurs valeurs. La fondation doit être constituée par un acte authentique passé devant un notaire. Avons convenu, et convenons ce jour, de créer, en République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif dénommée « FONDATION KALUMBA», ‘’FONDAKA ASBL’’ en abrégé, qui sera régie par la législation congolaise en vigueur sur les associations sans but lucratif, ainsi que par les présents Statuts. ��O(����.j�RH)TT�D�K��T��B�ZO�3]F@�g�Hz�!�^����I�%M���R�\,�5�,�ߟ�x�>��Dy�-;�o�s�������O..�u8Q����ȋ���P���40&1�C?�C�i ��v o�� �@���(D��j���"�0�O`+���nx� ��vx1��+�.tPؓh�� Par où commencer ? << /Length 11 0 R /Type /XObject /Subtype /Image /Width 492 /Height 364 /Interpolate 0000003419 00000 n x흇OY������g�%����n�d{�!�ݢ�&:���.����*����&�h��"J��L�;��1`�'~��̌����;��{�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H�H���l�N��-? >> >> Avec l’assistance d’une équipe du Cabinet KAHASHA composée de : -F. BUHENDWA KATURUBA -J. MAGALA AFAZALI -CIBAMBO AMANI -M. UNYON – PEWU Avocats. %PDF-1.4 %���� R-MAK FONDATION . 0000003341 00000 n Quelle que soit la cause que vous souhaitez défendre, vous devez vous poser certaines questions avant de commencer. endobj En RDC, on assiste à une prolifération des organisations non gouvernementales depuis les années 1990. �*O-f���T����R(V���?���u����޶���>@�#��`�C�_��V?`��č�o��gV]��i��`�Eo����-��+��jsc���w��w�|uR�l����p��S���-s�����u��k�/���)�r$+������dY q�h�hzd���"� �e9� Ce manuel vous guidera à travers les différentes étapes régissant la fondation et le fonctionnement d’une ONG. La charge reprise par une fondation se calcule au moyen d’une descente de charges. Une fondation est un bailleur de fonds, dédié à une ou plusieurs causes. 0000002789 00000 n La fondation a également vocation à subsister après la disparition de son/ses fondateur(s) . À qui s’adresse cette ONG et pourquoi ? La façon la plus simple et rapide pour y parvenir est d'utiliser l'incorporation en ligne. ���tZܔ �A�e� Pour créer une organisation à but non lucratif, vous devez incorporer votre organisation. 0 Les jeunes, qui devraient être notre plus grande richesse, se trouvent confrontés à une précarité grandissante et une exclusion sociale avant même d’entrer dans la vie active. trailer :8 yh���W�/-�vfrP^��Z ���L���:������ၖ��=2! x���1 0ð4�)�����:L�jo���4���C. Elle est créée par l'affectation d'un patrimoine à un but spécial et doit être placée sous la surveillance de la corporation de droit public (Confédération, canton ou commune) dont elle relève de par son but. L’objectif est de renforcer votre détermination et d’accroître votre expérience. Bethel Finance comprend la valeur de la confiance à long terme et a une compréhension profonde de la réalité du capit… Chartes, conseils de famille … ce sont les réponses que nous pouvons apporter. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. Plus qu’une campagne d’information ou un exposé en classe, une action de sensibilisation cherche à transmettre un message fort et clair, qui reste dans les mémoires, permet une prise de conscience et fait évoluer les comportements. 6 0 obj L’information, la confiance, les meilleures pratiques … Ce sont des mots-clés pour les entreprises familiales. 0000000755 00000 n 0000005210 00000 n